Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par Adeline Fixot Sophrologue, ci-après dénommée « le/la Sophrologue », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
Raison sociale : Adeline Fixot Sophrologue
SIRET : 98974328100010
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF
Dispositif de médiation : Société de la Médiation Professionnelle
Les prestations sont réalisées :
en cabinet Maison du Bien-être 9 bis Av. Thurel - 39000 Lons le Saunier,
au domicile du Client (avec frais de déplacement en supplément),
en visioconférence,
au sein de structures (écoles, entreprises, associations, institutions, etc.).
Toute prise de rendez-vous ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
La Sophrologue propose notamment :
- des séances individuelles de sophrologie pour adultes,
- des séances individuelles de sophrologie pour enfants,
- des séances en visioconférence,
- des interventions au sein de structures,
- des ateliers parents-enfants,
- des séances collectives.
La sophrologie est une pratique d’accompagnement visant le bien-être et le développement personnel. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical.
3. Conditions spécifiques selon le mode de consultation
3.1. Séances au cabinet
Les séances se déroulent au cabinet de la Sophrologue, à la Maison du Bien-être à Lons le Saunier.
3.2. Séances à domicile
Les séances à domicile sont possibles sur demande. Des frais de déplacement sont appliqués en supplément et précisés au Client avant la confirmation du rendez-vous.
3.3. Séances en visioconférence
Les séances en visioconférence sont réalisées via un outil numérique adapté. Le Client est responsable de disposer : d’une connexion internet stable, d’un matériel informatique ou mobile fonctionnel, d’un environnement calme et propice à la séance.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement technique lié au matériel ou à la connexion du Client.
3.4. Interventions en structure
Les interventions en structure font l’objet d’un devis personnalisé précisant le contenu, la durée, les modalités et le tarif de la prestation.
4. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Séance individuelle adulte : 60 €
- Séance individuelle enfant : 45 €
- Séances collectives et ateliers parents-enfants : 15 € par participant
- Interventions en structure : sur devis
Les tarifs sont exprimés en euros et sont valables au jour de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance, sauf conditions particulières prévues dans un devis.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces,
- virement bancaire,
- chèque.
6. Annulation et report de rendez-vous
6.1. Séances individuelles
Toute séance individuelle annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est entièrement due, sauf en cas de force majeure (événement grave, imprévisible et indépendant de la volonté du Client). Les frais de déplacement éventuellement prévus ne sont pas facturés en cas d’annulation.
6.2. Interventions en structure
Toute prestation en structure annulée moins de 72 heures avant la date prévue est entièrement due, sauf en cas de force majeure (événement grave, imprévisible et indépendant de la volonté du Client). Les frais de déplacement éventuellement prévus ne sont pas facturés en cas d’annulation.
7. Responsabilité
La Sophrologue s’engage à exercer son activité dans le respect de l’éthique et de la déontologie de la sophrologie.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement et de mieux-être dont les effets peuvent varier d’une personne à l’autre. Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du Client, de sa régularité et de son contexte personnel.
La Sophrologue est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable de l’absence ou de l’insuffisance des résultats attendus par le Client.
Le Client reste pleinement responsable de son engagement personnel dans la démarche. La Sophrologue ne pourra être tenu(e) responsable des décisions ou actions prises par le Client à l’issue des séances.
8. Confidentialité
La Sophrologue est tenu(e) au secret professionnel. Les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles, sauf obligation légale.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation Client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Adeline Fixot Sophrologue afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir au dispositif de médiation suivant : Société de la Médiation Professionnelle.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Acceptation et accessibilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.
La prise de rendez-vous, la validation d’un devis ou la participation à une séance implique la reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des CGV et de les accepter sans réserve.